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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 2.9
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Texte complet
2.9. Le commissaire peut rendre disponibles, en conformité avec les lois applicables en la matière, des données publiques diffusées à Carrefour Lobby Québec, sous forme de fichiers de données ouvertes ou autrement.
Décision 2022-09-14, a. 2.9.
En vig.: 2022-10-13
2.9. Le commissaire peut rendre disponibles, en conformité avec les lois applicables en la matière, des données publiques diffusées à Carrefour Lobby Québec, sous forme de fichiers de données ouvertes ou autrement.
Décision 2022-09-14, a. 2.9.
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